Traçabilité : Etat des lieux à la veille des décrets

Tout un chacun parle aujourd’hui de traçabilité ! Ce terme hérité du mot anglais "traceability" fait désormais partie du vocabulaire courant et risque fort de se trouver galvaudé avant même que l’étendue de l’obligation de traçabilité n’ait été clairement définie par le droit français. Il sert pourtant à décrire indifféremment des aspects de sécurité alimentaire ou de transparence commerciale et technique.

Cette situation résulte de son origine, dès lors que la traçabilité n’est pas définie par une loi mais par une norme, savoir la norme internationale ISO 8402, qui définit la traçabilité comme étant l’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité, au moyen d’identifications enregistrées. Aussi bien, la traçabilité est-elle est l’indication de l’origine des produits mis sur le marché.

D’un simple concept logistique à l’origine, la traçabilité est donc devenue aujourd’hui une obligation juridique.

L’histoire de la traçabilité a, en fait, commencé le 6 mai 1969 avec la publication du décret n° 69-422 qui a donné aux Etablissements Départementaux d’Elevage (EDE) la mission d’identifier et d’enregistrer les ovins, caprins et bovins, dans un but d’amélioration des races. Ce procédé (qui ne portait pas encore le nom de traçabilité) a ensuite été généralisé afin d’éradiquer avec davantage d’efficacité les maladies contagieuses, le système ayant été standardisé pour la première fois en 1995.

Est ensuite intervenu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21avril 1997 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins pour tenter d’enrayer la chute de la consommation, la confiance des consommateurs ayant été sérieusement entamée par la crise de l’Encéphalophathie Spongiforme Bovine (ESB) ou maladie dite "de la vache folle".

Depuis lors, les graves crises alimentaires bien connues qui se sont succédées à un rythme effréné n’ont fait que persuader, tant les industriels que les distributeurs, les consommateurs que les pouvoirs publics de l’impérieuse nécessité de "tracer" les produits.

Jean-Christophe GRALL Avocat à la Cour MEFFRE & GRALL