OGM : la réglementation européenne

La nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés destinés à l’alimentation est effective à partir du 18 Avril 2004 et devrait permettre la levée du moratoire sur les nouveaux OGM observé depuis 1999 dans l’UE.

Visant à garantir l’information des consommateurs, la nouvelle réglementation, la plus stricte au monde selon Bruxelles, prévoit que tout aliment contenant plus de 0,9% d’OGM devra être étiqueté comme tel. Adoptés en juillet dernier par le Parlement européen, les textes sont entrés en vigueur le 7 novembre dernier, mais ne sont effectifs qu’à compter du 18 avril, délai mis à profit pour adopter les derniers décrets d’application.

En 1999, sept pays européens s’étaient mis d’accord pour bloquer toute nouvelle homologation d’OGM tant que des règles d’étiquetage et de traçabilité ne seraient pas adoptées. Mais on constate encore un nombre considérable de consommateurs qui sont opposés à acheter des produits dérivés d’OGM.  Les nouvelles règles s’appliqueront également aux aliments destinés aux animaux, pour lequels il n’y avait pas d’étiquetage obligatoire jusqu’à présent, alors que le fourrage constitue le débouché essentiel du maïs et du soja transgénique en Europe. Néanmoins, la réglementation n’impose aucun étiquetage spécifique pour les produits, comme la viande, le lait ou les oeufs, qui seraient issus d’animaux nourris aux OGM. Outre ces obligations d’étiquetage, les nouveaux règlements instaurent également un système de traçabilité, permettant de suivre le cheminement des produits transgéniques, du producteur à l’acheteur. Les données d’origine, de composition, de destination devront être conservées pendant 5 ans. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux 16 aliments transgéniques déjà autorisés au sein de l’UE, et aux neuf en attente d’homologation.

La Rédaction