Christian Cabal, Député à l’Assemblée Nationale - La Biométrie

Auteur d’un rapport publié en juin 2003 concernant "les méthodes scientifiques d’identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre", Christian CABAL, Député à l’Assemblée Nationale, a accepté de nous livrer son regard sur les usages et les discussions controversées autour de la biométrie.

Quelles sont les caractéristiques techniques de la biométrie ?

"Actuellement, nous acceptons en France plusieurs techniques d’identification biométrique (empreintes digitales, iris de l’œil ou la voix). Ces méthodes offrent des opportunités et des risques liés à leurs spécificités particulières (intervention des facteurs humains et techniques). Globalement, on désigne la biométrie comme un ensemble de procédé d’identification à partir de caractéristiques physiques, biologiques ou comportementale. Cependant, il faut bien faire la distinction entre la photo numérique, les empreintes digitales ou l’iris. Nous n’avons pas développé en France, des logiciels adaptés à l’identification faciale. En effet, nous estimons que cette technique de reconnaissance présente trop de « faux - négatifs » pour être utilisée dans le domaine sécuritaire. Actuellement, seul l’empreinte digitale et l’iris apportent une identification fiable à 99,9%. C’est donc, une technique précise et sûre. Cette gestion du « taux d’erreurs », peut s’améliorer par la mise en place de méthodes d’évaluation normalisées et précises. Ainsi, pour la plupart des usages actuels, on obtient une assise de fiabilité presque parfaite.(...)"

"l’empreinte digitale et l’iris apportent une identification fiable à 99,9%"

Pourriez-vous nous présenter quelques applicatifs de la biométrie actuelle et à venir ?

Vous n’êtes pas sans savoir que la sortie du passeport biométrique rencontre des difficultés liées à un conflit social avec l’imprimerie nationale. Cette dernière conteste l’attribution du marché à un imprimeur privé. Actuellement, il est donc très difficile de se rendre aux Etats-Unis. D’après un dispositif clairement établit, ce document devait être mis en place avant le 24 septembre 2005. La France n’ayant pas répondu, de nombreuses entreprises, acteurs touristiques et autres se retrouvent en difficulté car ils ne possèdent pas de passeports à lecture optique. Progressivement, la situation tend à se résoudre. Le passeport biométrique sera probablement en circulation dans le courant de l’année 2006.

Par ailleurs, la carte d’identité biométrique alimente un débat très parlementaire, notamment sur les aspects « traçabilité » et « détention de fichier » (...). Selon une récente déclaration du Ministre de l’intérieur, la carte d’identité ne serait plus obligatoire. En effet, à partir du moment où celui-ci l’est , il comporte des dispositions qui entraîne une traçabilité évidente (c’est d’ailleurs la vocation de la carte d’identité). On a donc une situation qui tend à évoluer. On attend la nouvelle version de la carte d’identité biométrique qui est en cours d’élaboration Chez Monsieur Sarkozy.

Selon vous, quelles sont les limites de la sphère privée et publique à envisager ?

Les droits fondamentaux tels que la liberté individuelle et la protection de la vie privée sont-ils entravés ?

En ce qui me concerne, il s’agit d’un fantasme totale sur la biométrie (...). Si on utilise un système sans trace, il n’y a aucune raison, ni aucun moyen d’être suivi. La CNIL insiste d’ailleurs sur le principe de proportionnalité. C’est une mesure qui vise à utiliser la biométrie à des fins raisonnables (contrairement à certains applicatifs intégrés dans des cantine qui sont totalement aberrants). D’ailleurs cela a été révoqué. D’une part, car cela coûte énormément en termes de développement (...) et d’une part, la mise en place d’un système basé sur la reconnaissance du contour de la main serait tout à fait suffisant.

"(...)problème récurrent : l’usurpation de l’identité"

Il ne faut pas fantasmer sur une caricature que nous présente les médias. Les libertés individuelles sont beaucoup plus violées par les moyens traditionnels ( écoutes téléphoniques par exemple). La violation des correspondances est devenu une banalité. La biométrie assure au contraire l’inviolabilité des personnes. D’ailleurs, je ne comprends pas que la presse ne fasse pas mention d’un problème récurrent : l’usurpation de l’identité. Il y a des milliers d’usurpation chaque année. (...). Certains groupes de pressions libertaires défendent une opinion contre « le suivi des individus » en ignorant les notions de trace et de biométrie. En outre, ils sont contre l’idée de toutes sociétés organisées. (...) En mon sens, ils ont le droit de penser cela, mais ils n’ont pas à imposer leurs opinions à l’immense majorité de la population, favorable à un système qui permet d’obtenir "une authentification ». C’est à dire, savoir « qui ils sont » et leur offrir « une garantie » que l’on usurpe pas leur identité. Ce point souligne l’aspect positif de la biométrie pour la société et pour l’individu en tant que tel. Je veille attentivement à ce que les systèmes biométriques ne laissent pas de trace. Sans trace, sans fichiers, personne ne peut usurper l’identité d’un individu tiers. Cela représente un réel progrès pour les libertés individuels. (...) A l’heure actuelle, tout le monde est fiché par les moyens traditionnels(...). La biométrie permet, au contraire, d’empêcher le « fichage », car personne ne peut se prévaloir d’une autre identité que la sienne.

Quels sont les moyens législatifs qui encadrent le domaine de la biométrie ?

L’organisme de la CNIL est très vigilante sur le sujet de la biométrie (...). Elle représente pour la première fois une technique fiable et efficace, qui permet de s’assurer de l’authenticité des individus sans établir « un suivi à la trace ». Une seule condition se pose : l’absence de fichiers ou traces permanentes (...). Evidemment, l’identification d’un individu passe par la confrontation de l’identité de l’individu (empreintes digitales) avec une « base de référence ». Ce procédé justifie que l’utilisation de l’identification par l’iris soit faible (application dans les aéroports) car il n’existe aucun document de référence. Seules, les empreintes digitales possèdent des documents de références.(...). L’objectif de la biométrie est d’obtenir une authentification fiable, avec un taux de « faux-positifs » le plus faible possible et surtout de l’absence totale de « faux-négatifs »(...).

"il s’agit d’un fantasme totale sur la biométrie (...)"

En outre, les discussions controversées autour de la biométrie semblent finalement être un faux débat ?

A mon avis, cela relève du fantasme. Depuis très longtemps, les industriels ont investi des efforts considérables pour mettre en place des parades afin d’éviter que les informations ne soient diffusées et utilisables par des tiers.

Enfin, il y aura prochainement une mise à jour du rapport sous forme d’audition publique courant 2006.

Propos recueillis par Cindy HUET.

21/02/06