Juridique

• Analyse et commentaires  La tâche sera rude pour les rédacteurs du ou des décrets car une traçabilité au cas par cas requiert un listage de tous les produits alimentaires et donc une parfaite connaissance de chaque produit ou denrée, ce qui paraît extrêmement difficile pour ne pas dire impossible !... Lire la suite
• La législation en vigueur  Désormais, la traçabilité n’est plus seulement visée par le droit communautaire mais aussi, s’agissant cette fois du droit français, notamment par la loi n° 99-574 du 9 Juillet 1999, qui crée une obligation juridique à vocation générale puisque susceptible de concerner l’ensemble des produits alimentaires et non pas seulement ceux contenant des organismes génétiquement modifiés.... Lire la suite
• Traçabilité : Etat des lieux à la veille des décrets  Tout un chacun parle aujourd’hui de traçabilité ! Ce terme hérité du mot anglais "traceability" fait désormais partie du vocabulaire courant et risque fort de se trouver galvaudé avant même que l’étendue de l’obligation de traçabilité n’ait été clairement définie par le droit français. Il sert pourtant à décrire indifféremment des aspects de sécurité alimentaire ou de transparence commerciale et technique.... Lire la suite